Conditions Générales
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Conditions Générales d'Utilisation du Site
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site Madina Legue Business et de ses services.
Le site accessible à l'adresse www.madinaleguebusiness.com est fourni sans aucune garantie, expresse ou implicite. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis tout endroit par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Article 3 : Services proposés
Le site a pour objet de fournir :
- Un service de suivi de colis en temps réel
- Des informations sur les services de transport
- Les horaires d'ouverture et adresses des agences
- Les prochains départs aériens
- Des informations légales et pratiques
Article 4 : Responsabilité
Madina Legue Business ne peut être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou en cas d'événement échappant au contrôle raisonnable.
Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Madina Legue Business et ses clients, dans le cadre de la vente de services de transport.
Article 2 : Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TVA). Madina Legue Business se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 3 : Commande
La commande de services s'effectue par dépôt physique du colis dans l'une de nos agences. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant de procéder à son dépôt.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement s'effectue :
- En espèces dans nos agences
- Par virement bancaire (sur demande)
- Par carte bancaire (selon disponibilité)
Le paiement doit être effectué intégralement lors du dépôt du colis, sauf accord préalable écrit de Madina Legue Business.
Article 5 : Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction :
- Des conditions météorologiques
- Des formalités douanières
- Des jours fériés
- D'événements imprévisibles
Madina Legue Business ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 6 : Colis refusés
Madina Legue Business se réserve le droit de refuser tout colis :
- Dont le contenu est illégal ou prohibé
- Qui présente un danger pour la sécurité
- Dont l'emballage est insuffisant
- Dont le poids ou les dimensions dépassent nos capacités
Article 7 : Assurance
Tous les colis sont assurés pendant le transport. En cas de perte ou de dommage, le client doit présenter une réclamation dans les 48 heures suivant la réception du colis, accompagnée des justificatifs nécessaires.
Article 8 : Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Madina Legue Business dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
Article 9 : Articles interdits
Sont strictement interdits :
- Armes et munitions
- Substances stupéfiantes
- Produits inflammables ou explosifs
- Argent liquide en grande quantité
- Objets de valeur non déclarés
- Produits périssables
- Animaux vivants
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux services de transport de colis déjà entamés.
Article 11 : Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
Article 12 : Modification des conditions
Madina Legue Business se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 22/04/2026
Pour toute question concernant nos conditions générales, contactez-nous à : Madinalegue2025@gmail.com
